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Logement, Infrastructures et Collectivités Canada (nom légal : Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, abrégé : LICCcite-ref-1[1]) est le ministère du gouvernement fédéral du Canada chargé de la politique en matière d'infrastructures et notamment du cofinancement des travaux d'infrastructure avec les autres niveaux de gouvernement (provinces, territoires et municipalités).

Il est sous la responsabilité du ministre du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités.

• Historique

• Bureau de l'infrastructure (2002–2024)

• Ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités (depuis 2024)

• Organisation

• Notes et références

• Voir aussi

• Lois et règlements

• Liens externes

Le Bureau de l'infrastructure du Canada a été créé en août 2002 comme entité distincte, en remplacement du Bureau national des infrastructures qui était un programme géré par le Secrétariat du Conseil du Trésor. À sa création l'entité relève d'Industrie Canadacite-ref-2[2].

À l'automne 2021 Infrastructure Canada obtient des responsabilités élargies dans le domaine du logement, la Direction des politiques en matière d’itinérance et ses 100 postes lui sont transférés en provenance d'Emploi et Développement social Canadacite-ref-3[3]cite-ref-4[4].

Le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités est officiellement constitué lors de l'entrée en vigueur de la Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023cite-ref-5[5] qui à son article 323 institue la Loi sur le ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivitéscite-ref-lc-2024-c-15-art-323-6-0[6]. Cette loi prévoit deux postes de ministres distinctscite-ref-lc-2024-c-15-art-323-abbr-class-abbr-title-article-s-art-abbr-nbsp-5-et-7-7-0[7]:

• Un ministre de l'Infrastructure et des Collectivités qui a la responsabilité du ministère dans son ensemble ;

• Un ministre du Logement qui est spécifiquement chargé du logement et de la lutte contre l'itinérancecite-ref-lc-2024-c-15-art-323-abbr-class-abbr-title-article-s-art-abbr-nbsp-8-8-0[8].

Si un ministre du Logement n'est pas nommé (comme c'était le cas au moment de la création du ministère en juin 2024) le ministre de l'Infrastructure et des Collectivités occupe de droit ses fonctionscite-ref-lc-2024-c-15-art-323-abbr-class-abbr-title-article-s-art-abbr-nbsp-10-9-0[9].

Le ministère est composé des sept directions générales suivantes :

• la direction générale des communications,

• la direction générale des programmes des collectivités et des infrastructures,

• la direction générale des services ministériels,

• la direction générale de la vérification et de l’évaluation,

• la direction générale de l'investissement, des partenariats et de l’innovation,

• la direction générale sur les politiques itinérances et du logement

• la direction générale des politiques et résultats

cite-note-11. ↑ du-tr-sor2017conseil-du-tr-sor2017Conseil du Trésor, « Registre des titres d'usage du Programme de coordination de l'image de marque », sur www.tbs-sct.gc.ca, Gouvernement du Canada, 15 mars 2017 (consulté le 10 octobre 2024)

cite-note-22. ↑ government-of-canada2003infrastructure-canada2003Infrastructure Canada, Budget des dépenses 2003–2004 : Rapport sur les plans et les priorités (RPP), Ottawa, Gouvernement du Canada, 2003 (lire en ligne), p. 10

cite-note-33. ↑ canadainfrastructure-canadaInfrastructure Canada, Rapport sur les résultats ministériels 2021-2022, Ottawa, Gouvernement du Canada (e-ISSN 2560-9831, lire en ligne), p. 34

cite-note-44. ↑ C.P. 2021–0952 du 26 octobre 2021 : Décret de transfert d’attributions. GC du 10 novembre 2021, partie 2, vol. 155, no 23, pp. 3914 (lire en ligne, consulté le 26 août 2023)

cite-note-55. ↑ Loi d'exécution de l'énoncé économique de l'automne 2023, LC 2024, ch. 15 (lire en ligne, consulté le 10 octobre 2024)

cite-note-lc-2024-c-15-art-323-66. ↑ LC 2024, c 15, art 323.

cite-note-lc-2024-c-15-art-323-abbr-class-abbr-title-article-s-art-abbr-nbsp-5-et-7-77. ↑ LC 2024, c 15, art 323, art. 5 et 7.

cite-note-lc-2024-c-15-art-323-abbr-class-abbr-title-article-s-art-abbr-nbsp-8-88. ↑ LC 2024, c 15, art 323, art. 8.

cite-note-lc-2024-c-15-art-323-abbr-class-abbr-title-article-s-art-abbr-nbsp-10-99. ↑ LC 2024, c 15, art 323, art. 10.

• lc-2024-c-15-art-323 Loi sur le ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités, LC 2024, ch. 15, art. 323 (lire en ligne, consulté le 10 octobre 2024)

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